Finances

Le Cnous

Le Cnous ayant pour mission de répartir les moyens alloués par l’état aux Crous. Ses comptes retracent :

• pour une part minoritaire, des opérations liées à sa gestion en propre (masse salariale et dépenses de fonctionnement du Cnous),
• des dépenses et recettes exécutées par le Cnous pour le compte du réseau :
  • en dépenses : rémunération des directeurs généraux de Crous, dépenses d’investissement informatique mutualisées, réalisées par le Cnous au bénéfice de l’ensemble des Crous etc. ;
  • en recettes : frais de gestion des bourses du ministère de la Culture, de Campus France, remises de fin d’année (RFA) consenties à la centrale d’achat…
• des opérations d’allocation :
  • de ressources utilisées par le réseau pour assurer son fonctionnement et ses investissements : subvention pour charges de service public (SCSP) des Crous, qui fait l’objet d’un traitement budgétaire ; subvention pour charges d’investissement des Crous (investissement, suivies en compte de tiers (non budgétaires) dans les comptes du Cnous ;
  • de dotations déléguées par l’État au titre de bourses et aides spécifiques aux étudiants, payées par le réseau aux bénéficiaires, également suivies en comptes de tiers (non budgétaires) ;
  • de dotations déléguées par d’autres partenaires au profit des Crous ou des étudiants : bourses de la fondation Giveka pour les étudiants en situation de handicap et les travaux de mise en accessibilité, frais de gestion des logements réservés par Campus France, etc.

En 2023, les recettes budgétaires du Cnous se sont élevées à 529,2 M€, soit un taux d’exécution de 100,09 % par rapport à la prévision d’exécution du dernier BR 2023.

La subvention pour charges de service public représente 98,3 % des recettes totales, avec un montant porté de 419,2 M€ en budget initial à 520,1 M€ en compte financier, soit une hausse de 24 % correspondant essentiellement à :

• Plusieurs notifications exceptionnelles de crédits allouées au cours de l’exercice par le ministère afin de soutenir le réseau des Crous à faire face à de nouvelles charges liées au financement de mesures ministérielles ou interministérielles non prévues en loi de finances initiale s’agissant des dépenses de masse salariale lors des budgets rectificatifs n°2 et 4 du Cnous (revalorisation indiciaire des grilles des agents relevant des Dapoous, hausse de l’indice minimum de la fonction publique, prime pouvoir d’achats, mesures dites « bas salaires » annoncées par le gouvernement, etc.) ainsi que le soutien exceptionnel accordé pour faire face aux surcoûts liés aux hausses des prix de l’énergie et des denrées, tant au titre de l’année 2022 que pour l’année 2023 ;
• La notification de recettes complémentaires au titre du prolongement du repas à 1 € validée en juillet 2023 (BR3 Cnous) ;
• Des transferts de crédits du titre 5 (fonds propres) vers le titre 3 (dépenses de fonctionnement) à hauteur de 2,09 M€ ;
• L’attribution aux Crous de 3,7 M€ au titre des crédits d’accessibilité.

Les dépenses exécutées en 2023 s’élèvent à 530,7 M€ en AE en CP. Le taux d’exécution s’établit à 99,9 % en AE et 99,8 % en CP par rapport au dernier budget rectificatif (contre 99,4 % en AE et 99,3 % en CP en 2022).

La synthèse des grands agrégats financiers s’établit comme suit au niveau du Cnous :

Le réseau des Crous

En 2023, les charges du réseau représentent plus d’1,479 Md€ et ses produits 1,501 Md€, dont 769 M€ de ressources propres, ce qui permet de dégager un résultat bénéficiaire de + 22 M€.

Les Crous étant des établissements publics autonomes, chacun d’entre eux tient ses comptes de manière séparée. L’agrégation de leurs comptes en fin d’année permet toutefois de disposer d’une vision d’ensemble de la situation financière du réseau.

En ce qui concerne les résultats des Crous, les principaux agrégats s’établissent comme suit :

Le résultat comptable

Le résultat comptable 2023 s’établit à 22,920 M€ soit une hausse de 35,598 M€ par rapport à la prévision inscrite au dernier BR (-14,678 M€) et de 15,596 M€ par rapport à 2022 (7,324 M€).

7 Crous présentent en 2023 un résultat comptable négatif, contre 12 en 2022. 12 Crous maintiennent un résultat comptable bénéficiaire. 7 Crous basculent d’une perte à un bénéfice comptable. 5 Crous demeurent en perte comptable. 2 Crous basculent d’un bénéfice à une perte.

La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement 2023 s’établit à 60,704 M€, soit une hausse de 42,158 M€ par rapport à la prévision inscrite au dernier BR (18,546 M€) et de 53,7 % (+ 21,212 M€) par rapport à 2022 (39,492 M€). L’évolution de la CAF suit celle du résultat comptable et des opérations pour ordre en charges et en produits. La CAF représente 4,1 % du chiffre d’affaires en 2023 contre 3,0 % en 2022.

• 4 Crous présentent en 2023 une insuffisance d’auto-financement (IAF), comme en 2022.
• 2 Crous en IAF en 2022 présentent une CAF de plusde 1 M€ en 2023.

Evolution du résultat comptable et de la CAF de 2021 à 2023

Le fonds de roulement

Le fonds de roulement 2023 s’établit à 292,653 M€ soit une hausse de 20 % (+ 58,065 M€) par rapport à la prévision inscrite au dernier BR (234,589 M€) et de 1,0 % (+ 2,965 M€) par rapport à 2022 (289,689 M€). Plusieurs éléments entrent dans la variation du fonds de roulement : le résultat de l’exercice, la capacité ou l’insuffisance d’autofinancement, la variation des opérations en capital, l’emprunt.

Le fonds de roulement non disponible des Crous s’élève en 2023 à 169,774 M€ contre 198,312 M€ en 2022 soit une diminution de 14,4 % (- 28,539 M€). Il représente 58 % du fonds de roulement 2023 de l’ensemble des Crous (68,5 % en 2022).

Le fonds de roulement disponible s’établit à 122,880 M€ soit une hausse de 35,7 % (+ 32,348 M€ par rapport à la prévision inscrite au dernier BR (90,535  M€) et de 34,5 % (+ 31,503 M€) par rapport à 2022 (91,377 M€) en raison notamment de la mobilisation de fonds propres et/ou de fonds empruntés pour le financement d’investissements. Il représente 42 % du fonds de roulement 2023 de l’ensemble des Crous (31,5 % en 2022). Le fonds de roulement disponible 2023 représente à 41,94 jours de fonctionnement soit une hausse de 21,9 % (+ 7,54 jours) par rapport à 2022 (34,40 jours).

Seuls 2 Crous présentent un FDR disponible « négatif ».

La trésorerie

La trésorerie nette globale s’établit en 2023 à 545,225 M€ soit une hausse de 13,7 % (+ 65,551 M€ par rapport à la prévision inscrite au dernier BR (479,673 M€) et une baisse de 5,2 % (- 30,010 M€) par rapport à 2022 (575,235 M€). Le niveau de trésorerie du réseau, qui dispose aussi de financements déjà reçus de l’État ou des collectivités, cofinanceurs de certains projets, est toujours élevé en raison du poids de l’investissement dans le budget de chaque établissement. La baisse des investissements sur fonds propres sur l’ensemble des Crous en 2023 à hauteur de 7,4 % (- 6,854 M€) a ainsi impacté la trésorerie.

14 Crous voient leur trésorerie baisser en 2023, pour un montant total de 54,372 M€.

La variation de la trésorerie totale 2023 étant en baisse de 5,2 % et celle de la trésorerie disponible en hausse de 4,2 %, il convient d’analyser les évolutions de la trésorerie non disponible pour expliquer cet écart. La part de la trésorerie disponible représente 14,1 % de la trésorerie nette globale en 2023 contre 12,8 % en 2022.

La trésorerie non disponible des Crous s’élève en 2023 à 486,325 M€ contre 501,406 M€ en 2022 soit une diminution de 6,6 % (- 33,081 M€). Elle représente 85,9 % de la trésorerie totale (87,2 % en 2022).

La trésorerie disponible s’élève en 2023 à 76,890 M€ soit une hausse de 4,2 % (+ 3,070 M€) par rapport à 2022 car les financements réservés aux opérations d’investissement ont été consommés en 2023. Elle représente 31,44 jours de fonctionnement en 2023 (31,77 en 2022) et 14,1 % de la trésorerie (12,8 % en 2022). 4 Crous présentent en 2023 une trésorerie disponible négative (7 en 2022).

La trésorerie du réseau et le solde budgétaire diminuent en 2023 par rapport à 2022, marquant ainsi l’importance des décaissements liés aux dépenses d’investissement. En effet les dépenses d’investissement 2023 progressent de 5,5 % (+ 15,704 M€) alors que les encaissements de financements fléchés baissent de 16,8 % (- 40,010 M€). La part des investissements sur ressources propres est en baisse de 7,4 % (- 6,854 M€) par rapport à 2022, ce qui contribue à la légère augmentation du fonds de roulement (+ 2,965 M€) en sus de la nette progression de la capacité d’autofinancement (+ 21,212 M€).