Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L822-1R.822-4 et R.822-5 ;
Vu le décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil
d’administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu la décision 202402141 du président par intérim du Cnous relative à l’organisation de l’élection des représentants
étudiants au Conseil d’administration du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires ;
Décide
Article 1er
Dans le cadre de l’élection des représentants étudiants au Conseil d’administration du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires, qui aura lieu du 3 au 4 avril 2024, les étudiants mentionnés en annexe 1 du présent arrêté sont électeurs et éligibles.
Article 2
La liste électorale (annexe 1 de la présente décision) sera envoyée par voie électronique à tous les électeurs. Les électeurs pourront demander d’éventuelles rectifications à vote-electronique@cnous.fr en justifiant de leur identité et des pièces justificatives éventuellement nécessaires, et ce jusqu’au 13 mars 2024 à midi à l’aide du formulaire en annexe 2 de la présente décision.
Article 3.
Les étudiants ne disposant pas d’un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue à l’article 2, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et des pièces justificatives éventuelles, jusqu’au 6 mars midi (cachet de la poste faisant foi).
Article 4.
La présente décision sera publiée sur le site lescrous.fr et affichée dans les locaux des Crous et du Cnous
(60 boulevard du lycée 92170 Vanves).
