La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Considérant les faits portés à la connaissance de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
DÉCIDE,
Article 1
Une enquête administrative est diligentée au sein du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes Bretagne sur le fonctionnement du service de patrimoine et moyens généraux.
Article 2
La commission d’enquête est composée de :
- Monsieur Damien Darfeuille, sous-directeur des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires;
- Madame Carole Holleville, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires;
- Madame Marie-Christine Guillot, directrice adjointe au Crous de Clermont-Auvergne.
Article 3
Monsieur Damien Darfeuille est chargé de piloter cette commission et d’organiser la rédaction, à l’issue de l’enquête, d’un rapport qu’il transmettra à la présidente du Cnous et à directeur général du Crous Rennes Bretagne.
Vanves,
Le 17 mars 2025,
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND
