La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-1 ;
Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (protection des lanceurs d’alerte) ;
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu le contrat n° 2024/24 du 21 août 2020 recrutant madame Emmanuelle LATOUR, à compter du 21 août 2024, sur le poste de directrice de cabinet, responsable des affaires publiques et des relations institutionnelles, du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article Unique
Madame Emmanuelle Latour, directrice de cabinet, est désignée référente déontologie pour le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Vanves,
Le 28 mars 2025,
Pour la Présidente du CNOUS et par délégation,
Le Directeur général délégué
Clément CADORET
