La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.822-1 à L.822-5 et R.822-1-1 ;
Vu la loi 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation ;
Vu la convention annuelle du 29 janvier 2025 de financement de l’aide accordée aux étudiants n’ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré ;
Vu la convention de mandat tripartite entre la DGESIP, le CNOUS et l’ASP mettant en œuvre ce dispositif de Cartes pour l’Aide à la Restauration des Etudiants approuvée par le conseil d’administration du Cnous du 28 novembre 2024 et signée le 17 décembre 2024,
DÉCIDE,
Article 1
La liste des catégories d’organismes, mentionnés en annexe, peuvent relever du dispositif prévu à l’article R.822-1-1 du code de l’éducation
Article 2
La présidente du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site « lescrous.fr ».
Vanves,
Le 6 février 2025,
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND
