Décision n°20240918 portant délégation de pouvoirs de la Présidente du CNOUS à monsieur Guillaume BOUGOUIN

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La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 30 août 2021 portant nomination de monsieur Guillaume Bougouin en qualité de chargé de mission affaires juridiques au sein de la Présidence du Centre national des Œuvres universitaires et scolaires, 

DÉCIDE,

Article Unique

Délégation de pouvoir est donnée à monsieur Guillaume Bougouin pour assister et intervenir en tant que représentant du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l’audience fixée le 24 septembre 2024 devant le Tribunal administratif de Melun dans l’affaire référencée n°2102468.

Vanves,

Le 18 septembre 2024,

La Présidente du CNOUS

Bénédicte DURAND