La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination, à compter du 1er septembre 2024, de monsieur Damien DARFEUILLE dans l’emploi de sous-directeur des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article unique
Délégation est donnée à Monsieur Damien DARFEUILLE, sous-directeur des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, pour ce qui relève de sa sous-direction et dans la limite de ses attributions :
- Les décisions relatives à la gestion administrative et à la rémunération des agents du Cnous;
- Les états d’après-paie des agents du Cnous;
- Les circulaires d’appel à candidature pour les actions de formation;
- Les conventions de recrutement et de rémunération des formateurs internes (agents du Cnous et/ou des Crous);
- Les convocations des intervenants et participants aux actions de formation;
- Les attestations de frais de déplacement et les états de vacations des formateurs;
- Les autorisations de cumul d’activité;
- Les certifications administratives permettant d’attester de la réalisation de formations par des formateurs;
- La certification du service fait.
Vanves,
Le 1er septembre 2024,
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND
