La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2020 portant nomination de Madame Bénédicte de PERCIN NORTHEMBURLAND dans l’emploi de sous directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à Madame Bénédicte de PERCIN NORTHEMBURLAND, sous directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, pour ce qui relève de sa sous-direction et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
La décision n° 202312316 du 31 décembre 2023 est abrogée.
Vanves,
Le 15 février 2024
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND