Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu la décision n° 2024 en date du 7 novembre 2023 portant changement de poste, à compter du 1er novembre 2023, de madame Lauriane Proust-Rabouam en qualité d’adjointe à la Sous-direction de la performance et des Finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° MEN000310448748 du 2 mai 2023 portant nomination de madame Rachel Kouanda en qualité de cheffe du département de l’exécution financière au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à madame Laurianne Prous-Rabouam, sous-directrice de la performance et des finances par intérim au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- Les actes d’engagements de dépenses et de recettes, conformément à l’article R.822-7 du code de l’éducation, dans la limite d’un montant d’un million d’euros hors taxe (1M€ HT) ;
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Tous les actes de liquidation et d’ordonnancement des dépenses et des recettes ;
- Les décisions d’attribution et les lettres de rejets des marchés publics ;
- Les certificats administratifs.
Article 2
Délégation est donnée à madame Rachel Kouanda, cheffe du département exécution à la sous-direction de la performance et des finances, à effet de signer en cas d’absence ou d’empêchement de madame Laurianne Prous-Rabouam :
- Tous les actes de liquidation et d’ordonnancement des dépenses et des recettes.
Article 3
La décision n° 20230612-1 du 13 juin 2023 est abrogée.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
