Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2020 portant nomination de Madame Bénédicte de Percin Northemburland dans l’emploi de sous directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à Madame Bénédicte de Percin Northemburland, sous directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, pour ce qui relève de sa sous-direction et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
La décision n° 20210615-13 du 15 juin 2021 est abrogée.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
