Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination de monsieur Michel Affre dans l’emploi de sous-directeur du numérique au centre national des œuvres universitaires et scolaires ; ensemble, l’arrêté du 17 juin 2021 portant renouvellement de monsieur Michel Affre dans l’emploi de sous-directeur du numérique au centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2008 nommant Madame Isabelle Carvalho épouse Perrot, ingénieure de recherche de deuxième classe au Centre national des œuvres universitaires et scolaires en tant que responsable du département urbanisation et innovation et délégué à la protection des données au sein de la sous-direction du numérique ;
Vu l’arrêté de mutation du 21 avril 2021 nommant monsieur Franck Boiteau, ingénieur de recherche de 2ème classe du ministère chargé de l’enseignement supérieur, affecté au Service inter académique des examens et concours, au Centre national des œuvres universitaires et scolaires à partir du 1er mai 2021,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Michel Affre, en qualité de sous-directeur du numérique à effet de signer pour sa sous-direction et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
Monsieur Michel AFFRE, sous-directeur du numérique au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est nommé Conseiller à la Sécurité Numérique (CSN).
Délégation est donnée à monsieur Michel AFFRE, en qualité de Conseiller à la sécurité Numérique, à effet de signer tous les actes, décisions, conventions et autres documents relevant de la compétence du président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en matière de sécurité des systèmes d’information, relatifs à :
- La définition, le contrôle de la politique de sécurité des systèmes d’information adaptée au centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans l’élaboration de ses objectifs ;
- La veille de la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant sur la sécurité des systèmes d’information.
Article 3
Délégation est donnée à madame Isabel Carvalho épouse Perrot, dite Christine Perrot, et à monsieur Franck Boiteau, respectivement adjointe au sous-directeur du numérique et responsable du département des infrastructures techniques, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Affre, à effet de signer tous les actes prévus à l’article 1.
Article 4
La décision n°202106154 du 15 juin 2021, et les décisions n° 20222411-1 et n° 20222411-2 du 7 décembre 2022 sont abrogées.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
