Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu le contrat de recrutement n° 2021/29 du 22 novembre 2021 de madame Marjorie Bretelle et son avenant n°1 du 13 juin 2023 nommant madame Marjorie Bretelle en qualité de directrice générale de la Centrale d’achats du réseau des Crous ;
Vu le contrat à durée indéterminée n° 2022/25 du 1er juillet 2022 portant engagement de monsieur Maxime Abderrahmane en tant qu’agent contractuel au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en qualité de directeur administratif et financier de la Centrale d’achats du réseau des Crous,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à madame Marjorie Bretelle, directrice générale de la Centrale d’achats du réseau des Crous, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour ce qui relève de la centrale d’achat :
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres et de leurs avenants, dans la limite d’un montant de cent millions d’euros hors taxes par contrat ;
- Ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement courant de la centrale d’achats.
Article 2
Délégation est donnée à monsieur Maxime Abderrahmane, directeur administratif et financier de la centrale d’achats du réseau des Crous, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Marjorie Bretelle, à effet de signer :
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement courant de la centrale d’achats.
Article 3
La décision n° 20230705-2 du 5 juillet 2023 est abrogée.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
