La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Considérant les faits portés à la connaissance de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires le 26 décembre 2023 par le Directeur général du Crous d’Orléans Tours, notamment quatre fiches de signalement réalisées par des agents exerçant au sein du restaurant universitaire Grandmont de Tours;
DÉCIDE,
Article 1
Une enquête administrative est diligentée au sein du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Orléans Tours, au restaurant universitaire Grandmont de Tours.
Article 2
La commission d’enquête est composée de :
- Madame Carine Thibaudier, Cheffe de département à la sous-direction des ressources humaines et de la formation du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- Madame Nathalie Boursier, secrétaire générale adjointe au rectorat d’Orléans Tours ;
- Monsieur Xavier Porcheret, conseiller en charge de la restauration au Crous de Nantes Pays de la Loire.
Article 3
Madame Carine Thibaudier est chargée de piloter cette commission et à l’issue de l’enquête, de transmettre un rapport conclusif des travaux à la présidente du Cnous.
Fait à Vanves,
Le 28 décembre 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND