La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 28 mai 2018 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Considérant les faits portés à la connaissance de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et en particulier le suicide, à son domicile, d’une agente du Crous de Grenoble ;
DÉCIDE,
Article 1
Une enquête administrative est diligentée au sein du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes, principalement au sein de la Résidence Condillac, aux fins de connaitre les conditions d’exercice professionnel de l’agente et de proposer toutes les dispositions organisationnelles ou actions, notamment les mesures relatives à la prévention des risques psycho-sociaux, susceptibles d’être mises en œuvre le cas échéant.
Il est précisé que cette mission d’enquête n’a pas pour objet d’investiguer les causes du suicide de l’agente, par essence multifactorielles et qui a eu lieu dans la sphère personnelle et privée.
Article 2
La commission d’enquête est composée de :
– Madame Bénédicte de Percin Northumberland, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
– Madame Murielle Pierre, directrice des ressources humaines à l’Université de technologie de Troyes (UTT) ;
– Madame Marie-Laure Jamme, conseillère technique de service social au Crous de Paris ;
– Monsieur Marc Paul Luciani, directeur général du Crous de Corse.
Article 3
Madame Bénédicte de Percin Northumberland est chargée de piloter cette commission et d’organiser la rédaction, à l’issue de l’enquête, d’un rapport de préconisations étayées sur la base de l’analyse des éléments matériels de l’activité de l’agente dans un but de prévention qu’elle transmettra à la présidente du Cnous et à la directrice générale du Crous de Grenoble Alpes.
Fait à Vanves,
Le 6 novembre 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND