La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Considérant les faits portés à la connaissance de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
DÉCIDE,
Article 1
Une enquête administrative est diligentée au sein du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne Franche Comté, au restaurant universitaire Duvillard, les 16 et 17 novembre 2023 à Belfort.
Article 2
La commission d’enquête est composée de :
- Monsieur Gilles Mazon, Directeur des ressources humaines au Crous de Lyon ;
- Madame Marie-Pierre Wuhrlin, Inspectrice académique, Inspectrice pédagogique régionale, Etablissements et Vie Scolaire, Co-doyenne du collège des IA-IPR au Rectorat de Besançon ;
- Monsieur Claude Wild, Directeur de la restauration au Clous de Mulhouse.
Article 3
Monsieur Gilles Mazon est chargé de piloter cette commission et à l’issue de l’enquête, de transmettre un rapport conclusif des travaux à la présidente du Cnous.
Fait à Vanves,
Le 20 octobre 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND