La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2020 portant nomination de madame Bénédicte de Percin Northumberland dans l’emploi de sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
DECIDE,
Article 1
Une enquête administrative relative à l’attribution de logements au sein du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Orleans-Tours est organisée à compter du 3 octobre 2023 et prendra fin à la date de la remise du rapport d’enquête.
Article 2
Madame Bénédicte de Percin Northumberland, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est nommée pour sa réalisation.
Fait à Vanves,
Le 3 octobre 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND
