Décision n°20230929-1 portant délégation de pouvoirs de la Présidente du CNOUS à monsieur Quentin Guillemain

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La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

DÉCIDE,

Article Unique

Délégation de pouvoir est donnée à monsieur Quentin Guillemain, pour assister à l’audience du 15 novembre 2023 sur le litige opposant la société E.X.M au Cnous devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en tant que représentant du Centre National des œuvres Universitaires et Scolaire.

Fait à Vanves,
Le 15 novembre 2023

La Présidente du CNOUS

Dominique MARCHAND