La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cnous n° 202107291 du 29 juillet 2021 portant délégation de pouvoir du conseil d’administration du Cnous à la présidente ;
Vu le contrat de recrutement n° 2021/29 du 22 novembre 2021 de madame Marjorie Bretelle et son avenant n°1 du 13 juin 2023 nommant, à compter du 1er juillet 2023, madame Marjorie Bretelle en qualité de directrice générale de la Centrale d’achats du réseau des Crous,
DECIDE,
Article 1
Délégation est donnée à madame Marjorie Bretelle, directrice générale de la Centrale d’achats du réseau des Crous, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour ce qui relève de la centrale d’achat :
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres et de leurs avenants, dans la limite d’un montant de cent millions d’euros hors taxes par contrat ;
- Ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement courant de la centrale d’achats.
Article 2
Délégation est donnée à monsieur Maxime Abderrahmane, directeur administratif et financier de la centrale d’achats du réseau des Crous, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Marjorie Bretelle, à effet de signer :
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement courant de la centrale d’achats.
Article 3
La décision n° 20230516-1 portant délégation de signature à monsieur Maxime Abderrahmane est abrogée.
Fait à Vanves,
Le 5 juillet 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND