La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’hébergement au Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
DECIDE,
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’hébergement, à effet de signer pour son service :
- La certification du service fait
Article2
La décision n° 20220106-4 portant délégation de signature à monsieur Alexandre AUMIS en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogée.
Fait à Vanves,
Le 05 juillet 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND