La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2014 affectant Monsieur Feres BELGHITH au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à compter du 1er janvier 2014,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Feres BELGHITH, en qualité de directeur de l’observatoire de la vie étudiante (OVE), à effet de signer dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne l’OVE :
- La certification du service fait
Article 2
La décision n°202312313 du 31 décembre 2023 est abrogée.
Vanves,
Le 15 février 2024
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND