Décision n° 202402152 portant délégation de signature à monsieur Stéphane ADNOT

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La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

DÉCIDE,

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’hébergement, à effet de signer pour son service et dans la limite de ses attributions :

  • La certification du service fait

Article 2

La décision n° °202312314 du 31 décembre 2023 est abrogée.

Vanves,

Le 15 février 2024

La Présidente du CNOUS

Bénédicte DURAND