La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021 portant nomination en qualité de directeur général délégué du Centre National des Œuvres Universitaires et scolaires de Monsieur Clément CADORET pour une première période de trois ans du 22/11/2021 au 21/11/2024 ;
DÉCIDE,
Article unique
Délégation est donnée à Monsieur Clément CADORET, directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer tous les actes, décisions, conventions et autres documents relevant de la compétence de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l’exception :
- Des décisions relatives à la gestion administrative et à la rémunération des directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS);
- Des actes d’engagements de dépenses et de recettes conformément à l’article R822.7 du décret N°2016-1042 sus visé, pour un montant supérieur à 1,5 M€ HT (un million cinq cent mille euros hors taxes);
- Des recours et des saisines juridictionnels.
Vanves,
Le 15 février 2024
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND