La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 octobre 2019 portant nomination et classement de madame Laurence Sorret dans l’emploi de sous-directrice de la performance, des finances et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° MEN000310448748 du 2 mai 2023 portant nomination de madame Rachel Kouanda en qualité de cheffe du département de l’exécution financière au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
DECIDE,
Article 1
Délégation est donnée à madame Laurence Sorret, sous-directrice de la performance et des finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, dans la limite de ses attributions :
– Les actes d’engagements de dépenses et de recettes, conformément à l’article R.822-7 du code de l’éducation, dans la limite d’un montant d’un million d’euros hors taxe (1M€ HT) ;
– La certification du service fait et des pièces justificatives ;
– Tous les actes de liquidation et d’ordonnancement des dépenses et des recettes ;
– Les décisions d’attribution et les lettres de rejets des marchés publics ;
– Les certificats administratifs.
Article 2
Délégation est donnée à madame Rachel Kouanda, cheffe du département exécution à la sous-direction de la performance et des finances, à effet de signer en cas d’absence ou d’empêchement de madame Laurence Sorret :
– Tous les actes de liquidation et d’ordonnancement des dépenses et des recettes.
Article 3
La décision n° 202107201 du 15 juin 2021 portant délégation de signature à madame Laurence Sorret, à madame Véronique Moreau et à madame Crystel Dinant, est abrogée.
Fait à Vanves,
Le 13 juin 2023
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND