La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires à compter du 2021 ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination de monsieur Michel Affre dans l’emploi de sous-directeur du numérique au centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2021 portant renouvellement de monsieur Michel Affre dans l’emploi de sous-directeur du numérique au centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics.
DECIDE,
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Michel AFFRE, sous-directeur des système d’information au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en qualité de Conseiller à la sécurité Numérique, à effet de signer tous les actes, décisions, conventions et autres documents relevant de la compétence de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en matière de sécurité des système d’information, relatifs à :
- La définition, le contrôle de la politique de sécurité des systèmes d’information adaptée au centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans l’élaboration de ses objectifs ;
- La veille de la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant sur la sécurité des systèmes d’information.
Article 2
La décision 20220207-2 portant délégation de signature à monsieur Michel Affre en qualité d’Autorité Qualifiée pour la Sécurité des Systèmes d’Information adjoint est abrogée.
Fait à Vanves,
Le 7 décembre 2022,
La Présidente du CNOUS
Dominique MARCHAND