La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-14 ;
DÉCIDE,
Article 1
L’échelonnement indiciaire applicable aux personnels ouvriers des ouvriers des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu’il suit :
Article 2
La décision du 3 avril 2023 relative à la rémunération des personnels ouvriers est abrogée à compter du 1er juillet 2023.
Article 3
Les directeurs généraux de CROUS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans tous les établissements.
La Présidente du Centre national des œuvres universitaires et Scolaires
Dominique MARCHAND
&
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
pour la ministre et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris MELMOUX-EUDE
&
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,
Le sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du budget,
Alban HAUTIER
&
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation,
la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
Marie-Hélène PERRIN
