La contribution vie étudiante et de campus (CVEC), créée par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé . Elle est instituée au profit de certaines catégories d’établissements d’enseignement supérieur et des Crous.
Les Crous sont bénéficiaires d’une part de la CVEC. Compte tenu de sa mise en place relativement récente d’une part, et de la volonté de laisser une latitude importante quant à son utilisation, les Crous ont parfois pu être confrontés à des difficultés pour estimer si tel ou tel projet était finançable par ces fonds, d’autant que le réseau avait historiquement développé des dispositifs visant à financer des actions étudiantes dans un objectif parfois très proche de la CVEC.
C’est en particulier le cas, depuis 1988, du dispositif Culture Actions qui, dans le cadre de la politique du réseau des Crous mise en place pour favoriser toutes les formes d’engagement étudiant, apporte aux étudiants un soutien financier, matériel et un accompagnement dans la réalisation de leurs projets culturels, citoyens ou solidaires.
Depuis la création de la CVEC, les deux dispositifs coexistent en parallèle.
La présente circulaire a pour objet de rappeler les termes des textes et des autres sources écrites relatifs à l’usage de la CVEC et à l’organisation pour assurer cet usage. En mettant en avant l’esprit de la loi, elle doit permettre aux Crous de déterminer si un projet est finançable par la CVEC ou pas. Elle n’a donc pas vocation à dresser une liste exhaustive des projets finançables. Enfin, elle clarifie l’articulation entre la CVEC et le dispositif Culture Actions.
Outre les textes existants ainsi que les travaux et la doctrine édictés par le ministère de l’enseignement supérieur, la circulaire tient compte des conclusions du groupe de travail sur les critères de choix et celui sur l’articulation entre la CVEC et Culture Actions, qui se sont chacun tenus à deux reprises en 2023 et auxquels ont participé, outre la sous-direction vie étudiante du Cnous, onze Crous pour le premier et quatorze pour le second.
La présente circulaire a vocation à se traduire dans les règlements votés par les conseils d’administration des Crous en remplacement des précédents règlements. Un règlement spécifique et diffusable aux porteurs de projet sera proposé, dans les semaines à venir par les services du Cnous.
