Nos missions et nos publics

Nos missions de service public

Nos missions sont définies par le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016.

Selon ce texte officiel, celles-ci consistent à :

1. favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante par des interventions dans différent domaines, notamment de l’accompagnement social des études et de leur financement, de la restauration, du logement, de la santé, de la mobilité, de l’action culturelle, des pratiques sportives et du soutien aux initiatives des étudiants ;

2. apporter son concours aux politiques de vie étudiante, conduites par les regroupements territoriaux d’établissements, tels que définis à l’article L. 718-3, et par les organismes de formation reconnus par l’Etat ou les collectivités territoriales ;

3. favoriser l’animation des lieux de vie et d’études des étudiants et leur bonne insertion dans l’environnement territorial de leur implantation ;

4. effectuer ou de faire effectuer des études sur la vie étudiante au niveau national et territorial ;

5. susciter et seconder les initiatives et l’action des organismes qui poursuivent un but analogue ou complémentaire.

Pour remplir ces différentes missions, chaque entité de notre réseau (le Cnous et les Crous) dispose de prérogatives propres et particulières, définies également par décret.

6. Depuis 2018, les Crous collectent la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), créée par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et qui est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Les Crous reversent une partie de fonds collectés à une liste d’établissements définis par la loi.

Etablissements non bénéficiaires d’un reversement du produit de la CVEC :

Les Crous ont pour mission d’organiser ou de financer des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui n’est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.

Les étudiants de ces établissements ou les établissements eux-mêmes sont donc vivement encouragés à répondre aux appels à projets des Crous pour que leurs projets d’amélioration de la vie étudiante puissent être, au moins en partie, subventionnés.

Nos publics bénéficiaires

Selon le décret du 29 juillet 2016, les interventions de notre réseau concernent aussi un spectre de publics bien définis, à savoir :

• les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue des établissements visés aux articles L. 381-4 à L. 381-8 du code de la sécurité sociale, la carte d’étudiant délivrée par les établissements faisant foi ;
• les titulaires d’une carte d’étudiants des métiers telle que définie à l’article L. 6222-36-1 du code du travail ;
• les personnes accomplissant un service civique tel que prévu à l’article L. 120-1 du code du service national ;
• l’ensemble des usagers et personnels membres de la communauté universitaire telle que définie à l’article L. 111-5 du code de l’éducation ;
• à titre secondaire, d’autres catégories de personnes déterminées par nos conseils d’administration. L’admission au bénéfice des prestations du centre régional est faite dans la limite des capacités d’accueil des services assurant les prestations et en tenant compte des coûts réels de fonctionnement de ces services.