Consulter les documents
- Délibération CA-202110053 relative au protocole transactionnel avec l’INCS
- Délibération CA-202110056 relative à l’avenant à la convention entre le CNOUS et le ministère de la Culture pour la gestion de l’aide aux étudiants relevant du ministère de la Culture et aux avenants aux conventions tripartites conclues, d’une part, entre le CNOUS, le CUFR de Mayotte et le MESRI, et d’autre part, entre le CNOUS, l’Université de Nouvelle-Calédonie et le MESRI pour l’application du repas à un euro dans ces territoires ;
- Annexe 1 – avis CBCM protocole transactionnel INCS
- Annexe 2 – Projet transaction INCS_CNOUS
- Annexe 1 – Avenant 3 à la Convention de mandat MC_Cnous
- Annexe 2 – Avenant n°5 MAYOTTE travaux cafet prolongation délais 20210903
- Annexe 3 – Avenant n6 MAYOTTE Prise en compte de repas étudiants non boursiers2021
- Annexe 4 – Avenant n°6 Nouvelle-Cal. Prise en compte des repas étudiants non boursier