La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2021 portant renouvellement, jusqu’au 27 mai 2024, de Madame Dominique Marchand, inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche, à la présidence du Centre national des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu l’arrêté ministériel de détachement du 21 septembre 2010 portant nomination de monsieur Michel Affre, ingénieur de première classe au Centre national des œuvres universitaires et scolaires en qualité de sous – directeur des systèmes d’information ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2008 nommant Madame Isabelle Carvalho épouse Perrot, ingénieure de recherche de deuxième classe au Centre national des œuvres universitaires et scolaires en tant que responsable du département urbanisation et innovation et délégué à la protection des données au sein de la sous-direction du numérique ;
Vu l’arrêté de mutation du 21 avril 2021 nommant monsieur Franck Boiteau, ingénieur de recherche de 2ème classe du ministère chargé de l’enseignement supérieur, affecté au Service inter académique des examens et concours, au Centre national des œuvres universitaires et scolaires à partir du 1er mai 2021 ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Michel Affre, sous-directeur du numérique à effet de signer pour sa sousdirection :
La certification du service fait
Décision n°202106154
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Isabel Carvalho épouse Perrot, dite Christine Perrot, et à Monsieur Franck Boiteau, respectivement adjointe au sous-directeur du numérique et responsable du département des infrastructures techniques, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Affre, à effet de signer tous les actes prévus à l’article 1.
Article 3 :
Les décisions n°201805284 et n°201805286 sont abrogées.
